Publicité des actes
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L’ordonnance n°2021-13-10 du 7 octobre 2021 et le décret d’application n°2021-1311 poursuivent deux finalités :
- Harmoniser les instruments d’information du public et de conservation des actes locaux
- Faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun
Vous pouvez donc dès maintenant consulter l’ensemble des actes concernés (arrêtés, décisions du Maire, délibérations, procès-verbaux, décisions d’urbanisme …) de la Commune de Carqueiranne ci-dessous et sur Publiact.fr.