Carte d'identité / Passeport

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ pour une personne MAJEURE

La Carte Nationale d'Identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Rappel : Les originaux et les éditions numériques de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

QUELLE EST SA DURÉE DE VALIDITÉ ?

La CNIS est valable 15 ans.

La prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. En effet, la date de fin de validité inscrite sur le titre n'a pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans

LA CNIS PERMET-ELLE DE VOYAGER ?

 La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :

• dans tous les pays de l’Union européenne 
• dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) 
• dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter www.diplomatie.gouv.fr (rubrique services aux citoyens).

Carte d’identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l’acceptent pas. Pour connaître la liste des pays concernés, consultez www.diplomatie.gouv.fr (rubrique services aux citoyens) et la page "Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité".

OU FAIRE MA DEMANDE ?

 La technicité et la sécurité accrue des titres font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes. La liste des communes du Var équipées est consultable sur le site de la Préfecture du Var : www.var.gouv.fr.

Une pré-demande est recommandée sur le site :https://ants.gouv.fr/

Le numéro de pré-demande vous sera demandé lors du dépôt du dossier.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

 Le demandeur d’une carte nationale d’identité doit être de nationalité française et il doit être obligatoirement présent au moment du dépôt du dossier et du retrait.

QUEL EST LE COÛT D’UNE CNIS ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la démarche est gratuite. Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le coût de la demande est de 25 euros en timbres fiscaux y compris en cas de non-restitution de l’ancienne carte au moment du retrait (perte ou vol entre le dépôt du dossier et le retrait).

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, aux centres des impôts ou bien dématérialisés sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

QUELS SONT LES DÉLAIS D’OBTENTION ET LES CONDITIONS DE REMISE DU DOCUMENT ?

Le délai est variable en fonction des périodes d’affluence et des délais de traitement de la Préfecture. Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt. Le titre devra être retiré, sur rendez-vous, uniquement par le demandeur, au lieu de dépôt du dossier.

Attention : les titres non retirés dans un délai de trois mois seront détruits.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ET DANS QUEL CAS ?

Pièces communes à tous les motifs de demande :

• Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
• Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée… (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1).

Pièces complémentaires pour une première demande :

Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

• L’original et la photocopie du passeport.

Si vous possédez un passeport sécurisé périmé entre 2 et 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport.

Si vous possédez un passeport d’un ancien modèle périmé entre 2 et 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport ;
• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Si vous avez un passeport périmé depuis plus de 5 ans ou si vous ne possédez pas de passeport :

• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

Si vous possédez une carte d’identité valide :

• L’original et la photocopie du titre à renouveler 
• Justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

Si vous possédez une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si vous possédez une carte nationale d’identité périmée depuis plus de 5 ans :

• Avec un passeport valide ou un passeport sécurisé périmé depuis moins de 5 ans : passeport plus sa photocopie.

• Avec un passeport plus ancien : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

• Sans passeport : ancienne carte nationale d’identité et sa photocopie ; copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

La déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si l’intéressé demande un nouveau titre. En cas de vol vous devez fournir le récépissé de la déclaration faite à la gendarmerie ou au commissariat.

Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou un passeport sécurisé périmé entre 2 et 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport ;
• Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
• Un timbre fiscal à 25 euros.

Si vous ne possédez pas de passeport ou un ancien modèle périmé depuis plus de 2 ans ou un passeport sécurisé périmé depuis plus de 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport ;
• Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
• Un timbre fiscal à 25 euros ;
• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES ?

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence (moins d’un an) :

• le dernier avis d'imposition sur le revenu ou le certificat de non-imposition, la taxe habitation en cours,
• ou une attestation récente d'assurance habitation,
• ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence),
• ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile).

Si vous êtes hébergé :

Une attestation sur l'honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois avec une copie d’une pièce d'identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant (copie et original).

À noter : Ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.

 --------

 (2) Le justificatif de nationalité :

 Possibilité n°1 : l’acte d'état civil Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :

• indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France,
• ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e),
• ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :

• une déclaration d’acquisition de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration)
• ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
• ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 :

Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

--------

(3) Acte de naissance dématérialisé :

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies adhérentes à la dématérialisation

et pour les Français nés à l'étranger. Vous pouvez consulter le site https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation afin de vérifier si votre commune de naissance participe à la dématérialisation.

Je prends rdv en ligne  

Attention : suite à de nombreuses demandes de rendez-vous, il est possible qu'aucun créneau ne soit disponible lors de votre connexion.

Si tel est le cas nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement, de nouveaux créneaux sont ouverts chaque jour.

Nous vous remercions de votre compréhension.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ pour une personne MINEURE

La Carte Nationale d'Identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Rappel : Les originaux et les éditions numériques de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

QUELLE EST SA DURÉE DE VALIDITÉ ?

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée d’un mineur est valable 10 ans.

LA CNIS PERMET-ELLE DE VOYAGER ?

La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :

•  dans tous les pays de l’Union européenne 
• dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) 
• dans les États qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter www.diplomatie.gouv.fr (rubrique services aux citoyens).

OU FAIRE MA DEMANDE ?

La technicité et la sécurité accrue des titres font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes. La liste des communes du Var équipées est consultable sur le site de la Préfecture du Var : www.var.gouv.fr.

Une pré-demande est recommandée sur le site :https://ants.gouv.fr/

Le numéro de pré-demande vous sera demandé lors du dépôt du dossier.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

Toute personne peut demander une CNIS pour un enfant sur lequel elle exerce l’autorité parentale. Le mineur doit être de nationalité française et il doit être obligatoirement présent au moment du dépôt du dossier.

QUEL EST LE COÛT D’UNE CNIS ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande est gratuite. Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), le coût de la demande est de 25 euros en timbres fiscaux y compris en cas de non-restitution de l’ancienne carte au moment du retrait (perte ou vol entre le dépôt du dossier et le retrait).

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, aux centres des impôts ou bien dématérialisés sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.

QUELS SONT LES DÉLAIS D’OBTENTION ET LES CONDITIONS DE REMISE DU DOCUMENT ?

Le délai est variable en fonction des périodes d’affluence et des délais de traitement de la Préfecture. Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt. Le titre devra être retiré, uniquement par le demandeur, au lieu de dépôt du dossier.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RETRAIT D’UNE CNIS POUR UN MINEUR ?

La carte doit être retirée sur rendez-vous par le représentant légal du mineur au lieu de dépôt du dossier. (la présence du mineur est facultative avant 12 ans). Merci de vous munir du récépissé de dépôt et d’une pièce d’identité.

Attention : les titres non retirés dans un délai de trois mois seront détruits.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ET DANS QUEL CAS ?

Pièces communes à tous les motifs de demande :

• Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original et photocopie.
• Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une pré-demande sur le site : ants.gouv.fr (conserver le numéro de pré-demande). 
• Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée… (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
•  Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1) :
• de l’un des parents si ceux-ci résident ensemble 
• si les parents sont séparés, celui des parents chez qui la résidence habituelle est fixée ;
• des justificatifs de domicile de chaque parent si la garde est alternée et la preuve de celle-ci (convention conclue entre les parents ou décision du juge).

Pièces complémentaires pour une première demande :

Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport.

Si le mineur n’a pas de passeport ou un passeport périmé depuis plus de 5 ans :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

Si le mineur possède une carte d’identité valide ou une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si le mineur possède une carte nationale d’identité périmée depuis plus de 5 ans :

• Avec un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans : ancienne carte nationale d’identité et sa photocopie ; passeport plus sa photocopie,
• Avec un passeport plus ancien ou sans passeport : ancienne carte nationale d’identité et sa photocopie ; copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

La déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si l’intéressé demande un nouveau titre. En cas de vol vous devez fournir le récépissé de la déclaration faite à la gendarmerie ou au commissariat.

Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport ;
• Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
• Un timbre fiscal à 25 euros.

Si le mineur possède un passeport d’un ancien modèle ou périmé depuis plus de 5 ans :

• L’original et la photocopie du passeport ;
• Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
• Un timbre fiscal à 25 euros ;
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

 Si le mineur ne possède pas de passeport :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2) ;
• Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
• Un timbre fiscal à 25 euros.

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES ?

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence (moins d’un an) :

• le dernier avis d'imposition sur le revenu ou le certificat de non-imposition, la taxe habitation en cours,
• ou une attestation récente d'assurance habitation,
• ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence),
• ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile).

Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l'honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois avec une copie d’une pièce d'identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant (copie et original).

À noter : Ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.

--------

(2) Le justificatif de nationalité :

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il : - indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France, - ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e), - ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :

• une déclaration d’acquisition de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration), 
• ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
• ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

--------

(3) Acte de naissance dématérialisé :

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies adhérentes à la dématérialisation et pour les Français nés à l'étranger. Vous pouvez consulter le site https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation afin de vérifier si votre commune de naissance participe à la dématérialisation.

Je prends rdv en ligne

Attention : suite à de nombreuses demandes de rendez-vous, il est possible qu'aucun créneau ne soit disponible lors de votre connexion.

Si tel est le cas nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement, de nouveaux créneaux sont ouverts chaque jour.

Nous vous remercions de votre compréhension.

PASSEPORT pour une personne MAJEURE

Le Passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger pouvant également servir de justificatif d'identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Le demandeur d’un passeport biométrique doit être de nationalité française. Certains pays exigent un visa ou une date minimum de validité restante sur le passeport pour l’accès à leur territoire. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs).

Rappel : Les originaux et les éditions numériques de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

QUELLE EST SA DURÉE DE VALIDITÉ ?

Le passeport pour une personne majeure est valable 10 ans.

OU FAIRE MA DEMANDE ?

La technicité et la sécurité accrue des titres font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes. La liste des communes du Var équipées est consultable sur le site de la Préfecture du Var : www.var.gouv.fr.

Une pré-demande est recommandée sur le site : https://ants.gouv.fr/

Le numéro de pré-demande vous sera demandé lors du dépôt du dossier.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

Le demandeur d’un passeport doit être de nationalité française et il doit être obligatoirement présent au moment du dépôt du dossier et du retrait.

QUEL EST LE COÛT D’UN PASSEPORT ?

Le coût est de 86 euros en timbres fiscaux pour une personne majeure. Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement pour la période de validité restante (changement d’état civil suite à un mariage ou un veuvage par exemple, changement d’adresse, plus de feuillets disponibles sur le passeport pour les visas). Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, aux centres des impôts ou bien dématérialisés sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

QUELS SONT LES DÉLAIS D’OBTENTION ET LES CONDITIONS DE REMISE DU DOCUMENT ?

Le délai est variable en fonction des périodes d’affluence et des délais de traitement de la Préfecture. Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative du retrait. Le titre devra être retiré sur rendez-vous, uniquement par le demandeur, au lieu de dépôt du dossier.

Attention : les titres non retirés dans un délai de trois mois seront détruits.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ET DANS QUEL CAS ?

Pièces communes à tous les motifs de demande :

• Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
• Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée… (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1).
•  Timbres fiscaux : 86 euros.

Pièces complémentaires pour une première demande :

Si vous possédez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans :

• Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

• L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si vous possédez un passeport sécurisé périmé entre 2 et 5 ans :

• L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si vous possédez un passeport, ancien et périmé depuis plus de 2 ans, ou sécurisé et périmé depuis plus de 5 ans :

• Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée moins de 5 ans : carte nationale d’identité plus sa photocopie.
• Sans carte nationale d’identité valide ou périmée depuis plus de cinq ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

La déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si l’intéressé demande un nouveau titre. En cas de vol vous devez fournir le récépissé de la déclaration faite à la gendarmerie ou au commissariat.

Si le passeport était biométrique :

• Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

Si le passeport n’était pas biométrique :

• Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

1. CNI en original et en photocopie ;
2. - Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

• Sans carte nationale d’identité ou avec une CNI périmée depuis plus de 5 ans :

1. Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
2. Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES ?

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence (moins d’un an) :

• le dernier avis d'imposition sur le revenu ou le certificat de non-imposition, la taxe habitation en cours,
• ou une attestation récente d'assurance habitation,
• ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence),
• ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile).

Si vous êtes hébergé :

Une attestation sur l'honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois avec une copie d’une pièce d'identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant (copie et original).

À noter : Ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.

 --------

 (2) Le justificatif de nationalité :

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil. Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il : - indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France, - ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e), - ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :

• une déclaration d’acquisition de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration),
• ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
• ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

--------

(3) Acte de naissance dématérialisé :

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies adhérentes à la dématérialisation et pour les Français nés à l'étranger. Vous pouvez consulter le site https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation afin de vérifier si votre commune de naissance participe à la dématérialisation.

Je prends rdv en ligne  

Attention : suite à de nombreuses demandes de rendez-vous, il est possible qu'aucun créneau ne soit disponible lors de votre connexion.

Si tel est le cas nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement, de nouveaux créneaux sont ouverts chaque jour.

Nous vous remercions de votre compréhension.

PASSEPORT pour une personne MINEURE

Le Passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger pouvant également servir de justificatif d'identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Le demandeur d’un passeport biométrique doit être de nationalité française. Certains pays exigent un visa ou une date minimum de validité restante sur le passeport pour l’accès à leur territoire. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs).

Rappel : Les originaux et les éditions numériques de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

QUELLE EST SA DURÉE DE VALIDITÉ ?

Le passeport pour une personne mineure est valable 5 ans.

OU FAIRE MA DEMANDE ?

La technicité et la sécurité accrue des titres font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes. La liste des communes du Var équipées est consultable sur le site de la Préfecture du Var : www.var.gouv.fr.

Une pré-demande est recommandée sur le site :https://ants.gouv.fr/

Le numéro de pré-demande vous sera demandé lors du dépôt du dossier. 

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

Le demandeur d’un passeport doit être de nationalité françaiseet il doit être obligatoirement présentau moment du dépôt du dossier et, s’il a plus de 12 ans, lors du retrait. Le responsable légal doit accompagner le demandeur, justifier de son identité, et qu’il est bien titulaire de l’autorité parentale (par exemple avec un acte de naissance de moins de 3 mois).

QUEL EST LE COÛT D’UN PASSEPORT ?

Le coût est de 17 € en timbres fiscaux pour les enfants entre 0 et 14 ans. Il est de 42 € pour les enfants entre 15 et 17 ans.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, aux centres des impôts ou bien dématérialisés sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.

QUELS SONT LES DÉLAIS D’OBTENTION ET LES CONDITIONS DE REMISE DU DOCUMENT ?

Le délai est variable en fonction des périodes d’affluence et des délais de traitement de la Préfecture. Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt. Le titre devra être retiré, , uniquement par le demandeur, au lieu de dépôt du dossier.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RETRAIT D’UN PASSEPORT POUR UN MINEUR ?

• Avant 12 ans : le responsable légal doit se présenter en mairie pour récupérer le passeport ;
•  Entre 12 et 13 ans : le responsable légal doit se présenter avec son enfant en mairie pour récupérer le passeport ;
•  À partir de 13 ans : le responsable légal doit se présenter avec son enfant en mairie pour récupérer le passeport ; si le responsable légal est d’accord, l’enfant peut signer le passeport, sinon c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Dans tous les cas : merci de vous munir du récépissé de dépôt et d’une pièce d’identité.

Le passeport doit être retiré uniquement sur rendez-vous.

Attention : les titres non retirés dans un délai de trois mois seront détruits

QUELLES PIÈCES FOURNIR ET DANS QUEL CAS ?

Pièces communes à tous les motifs de demande :

• Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original et photocopie.
• Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une prédemande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
• Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée… (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
• Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1) :

1. de l’un des parents si ceux-ci résident ensemble ;
2. si les parents sont séparés, celui des parents chez qui la résidence habituelle est fixée ;
3. des justificatifs de domicile de chaque parent si la garde est alternée et la preuve de celle-ci (convention conclue entre les parents ou décision du juge).

• Timbres fiscaux : 17€ pour les enfants de moins de 15 ans, 42€ pour les mineurs entre 15 et 17 ans.

Pièces complémentaires pour une première demande :

Si le mineur possède une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

Si le mineur ne possède pas de carte d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires pour un renouvellement :

Si le mineur possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans :

• L’original et la photocopie du titre à renouveler.

Si le mineur possède un passeport périmé depuis plus de 5 ans :

• Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : carte nationale d’identité et sa photocopie.

• Sans carte nationale d’identité valide ou périmée depuis plus de cinq ans : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :

La déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si l’intéressé demande un nouveau titre. En cas de vol vous devez fournir le récépissé de la déclaration faite à la gendarmerie ou au commissariat.

Si le passeport était biométrique :

• Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

Si le passeport n’était pas biométrique :

• Avec une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

1. CNI en original et en photocopie ;
2. Déclaration de perte ou de vol (récépissé).

• Sans carte nationale d’identité ou avec une CNI périmée depuis plus de 5 ans :

1. Déclaration de perte ou de vol (récépissé) ;
2. Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (3) et si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : justificatif de nationalité française (2).

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES ?

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence (moins d’un an) :

• le dernier avis d'imposition sur le revenu ou le certificat de non-imposition, la taxe habitation en cours,
• ou une attestation récente d'assurance habitation,
• ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence),
• ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile).

Si vous êtes hébergé :

Une attestation sur l'honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois avec une copie d’une pièce d'identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l'hébergeant (copie et original). A noter : Ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.

 --------

(2) Le justificatif de nationalité :

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil. Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :

• indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France,
• ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e),
• ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2:

• une déclaration d’acquisition de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration),
• ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
• ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 :

Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

--------

(3) Acte de naissance dématérialisé :

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies adhérentes à la dématérialisation et pour les Français nés à l'étranger. Vous pouvez consulter le site https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation afin de vérifier si votre commune de naissance participe à la dématérialisation.

Je prends rdv en ligne

Attention : suite à de nombreuses demandes de rendez-vous, il est possible qu'aucun créneau ne soit disponible lors de votre connexion.

Si tel est le cas nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement, de nouveaux créneaux sont ouverts chaque jour.

Nous vous remercions de votre compréhension.