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Toulon Provence Méditerranée propose :

Jardiner sans pesticides

Dans le cadre des contrats de Baie de la rade de Toulon et des îles d’Or sont fixés comme objectif l’amélioration de la qualité des eaux souterraines, des cours d’eau et des eaux marines. Un des axes prioritaires pour y parvenir est la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, ou plus trivialement les pesticides.

Plus d'informations sur www.tpm-agglo.fr/tpm/article/jardiner-pesticide

   

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Convention d’occupation temporaire du domaine public communal

 

1 - Mode de passation :

Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

2 - Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :

Attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal portant sur l’exploitation d’une activité de débit de boissons et de restauration légère dans le Club House du Tennis Club du Parc, 260 chemin du Petit Lac à Carqueiranne.

La ville propose à un opérateur économique d’occuper à des fins privatives une parcelle de son domaine public pour y mener, pendant une durée d’une année renouvelable, une activité de restauration légère et de débit de boissons, sous réserve du respect des conditions fixées dans le cahier des charges, notamment le paiement d’une redevance.

La présente consultation vise à attribuer de façon transparente la convention d’occupation temporaire domaniale précitée. Une mesure préalable de publicité est donc mise en place. La procédure respecte le principe d’égalité de traitement des candidats.

Il est précisé que la présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre l’occupation temporaire du domaine public communal en vue d’une activité commerciale par un opérateur économique en application des articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques et L.1311-5 à L.1311-8 du Code général des collectivités territoriales.
Il n’est donc pas fait application du code des marchés publics, ni des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

3 - Durée du contrat :

L’autorisation est consentie pour une durée d’une année, à compter du 10 avril 2017, renouvelable de manière expresse deux fois pour une année, soit pour une durée maximale de trois ans.

4 - Conditions de retrait du dossier de consultation et remise des offres :

L’ensemble des documents peut être retiré gratuitement à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Place de la République
Direction des Sports
83 320 Carqueiranne
04.94.01.40.45 ou ds@carqueiranne.fr.

Liens : Avis complet & Cahier des charges

Date limite de réception des offres : lundi 3 avril 2017 à 12h00.

Date d’affichage du présent avis à la publication : 21 mars 2017